Institut national de l'audiovisuel (INA)

membre du conseil d'administration de l'institut national de l'audiovisuel

administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel

personnalité qualifiée

administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel

personnalité qualifiée

administrateur et administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel

au titre des personnalités indépendantes

administrateur et administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel

au titre des personnalités indépendantes

administrateur de la société Radio France

au titre des personnalités indépendantes

administrateur de la société France Télévisions

au titre des personnalités indépendantes

administratrice générale, cheffe du service des achats, des finances et de l'immobilier du secrétariat général des ministères économiques et financiers

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

représentantes de l'Etat

directrice adjointe du numérique du Centre national du cinéma et de l'image animée

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

représentantes de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'institut national de l'audiovisuel

ingénieur général des mines, sous-directeur de l'audiovisuel à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

administrateur civil hors classe

au titre des représentants de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel

au titre des personnalités qualifiées

membre suppléant du conseil d'administration de l'institut national de l'audiovisuel

conseillère référendaire à la Cour des comptes, sous-directrice de la 2e sous-direction de la direction du budget à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel

au titre des personnalités qualifiées, son mandat venant à échéance le

administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel

au titre des personnalités qualifiées

national de l'audiovisuel, il

administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel

au titre des personnalités qualifiées

administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel

au titre des personnalités qualifiées

administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la justice et des médias à la direction du budget du ministère des finances et des comptes publics

représentant de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

ingénieur en chef des mines, sous-directeur de l'audiovisuel à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication

représentant de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

directrice des collections au Centre national du cinéma et de l'image animée

représentant de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

administrateur civil hors classe

au titre des représentants de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

administratrice civile hors classe, cheffe du service des médias, adjointe au directeur général des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

représentant de l'Etat

administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel

au titre des personnalités qualifiées

à commercialiser, l'institut doit poursuivre la quête de nouveaux mandats. Le nombre cumulé d'heures de programmes prises en mandat d'exploitation en 2013 est de 11 196 heures pour un objectif du COM de 4 000 heures. Parmi ces nouveaux mandats, l'institut a signé en 2013 une convention avec le Centre Pompidou

Le nombre de chaînes captées

au titre du dépôt légal de radiotélévisions en 2013 se monte à 115 dont 94 télévisions et 21 radios. L'objectif de fin de COM (120) devrait être atteint. Il tient compte du développement du paysage audiovisuel depuis le début des années 2000. Concernant Radio France

dont la convention vient d'être renouvelée, le conseil se félicite que l'archivage des stations locales du réseau France Bleu soit désormais d'actualité. Enfin, le nombre de sites Web captés

au titre du dépôt légal est en constante augmentation à 9 732 sites soit près de 12 % de sites supplémentaires par rapport à 2012

II. - La valorisation des collections

Dans le cadre de sa mission de rendre accessibles à tous les publics les collections audiovisuelles qu'il gère, l'institut doit notamment consolider et étendre ses relations avec les diffuseurs. En 2013 le chiffre d'affaires de cession de droits s'élevait à 23,8 M€ (- 5 % comparé à 2012) alors que l'objectif du COM était de 26,1 M€. Cette baisse est assez préoccupante dans la mesure où les cessions de droits représentent 60 % des ressources propres de la société

L'indicateur est largement respecté en ce qui concerne le nombre d'analyses juridiques de programmes et d'extrait certifiées : 30 413 pour un objectif de 28 000 en 2013. Le plan de capitalisation juridique (PCJ) participe à l'image de l'INA dans sa capacité à respecter ses engagements légaux et contractuels vis-à-vis des ayants droit

notera toutefois que depuis 2011 la part des frais de personnel sur les ressources est en constante augmentation (51 % en 2011, 52 % en 2012, 54 % en 2013). Par ailleurs, ce ratio est calculé par rapport aux produits et non par rapport aux charges d'exploitation

L'enseignement supérieur délivré par l'institut dans le cadre d'INA Sup

treize diplômes dont trois sont spécifiques à l'INA. L'indicateur permettant de mesurer la création de formations initiales ne progresse plus depuis 2009. Malgré un objectif de cinq formations associées à la recherche en 2013, seules trois formations l'ont été, deux en musicologie et une en sciences et technologie. La complexité financière de la mise en œuvre des formations et les implications en termes d'infrastructure semblent expliquer le non-respect de cet objectif

En 2013, le chiffre d'affaires (recettes propres) de l'INA est en diminution de 3 %. Il s'élève à 39,756 M€. Parallèlement, les charges d'exploitation sont en baisse de 2 % et s'établissent à 110,786 M€. Pour mémoire, l'exercice 2012 supportait la comptabilisation de charges d'assurances liées à la revalorisation du risque estimé de l'indemnité de départ en retraite, à la suite de la signature de l'accord collectif. Néanmoins, pour la seizième année consécutive, le résultat net de l'entreprise est positif

S'agissant des ressources propres de l'entreprise, elles sont en baisse sur l'ensemble des directions. Trois directions représentent 96 % des recettes propres. Il s'agit des directions Contenus, Collections et Enseignement et recherche

Concernant le pôle Contenus, la forte baisse du chiffre d'affaires Extraits par rapport à 2012 est la conséquence de la baisse d'activité sur le segment du divertissement (- 25 % sur les cessions « variétés »). Selon l'INA, la nouvelle grille tarifaire (tarification à la seconde) mise en place en 2013 expliquerait 30 % de la baisse du chiffre d'affaires « extraits ». La refonte des systèmes de vente aux professionnels comme au grand public devrait permettre d'augmenter la visibilité commerciale des produits de l'institut

Le pôle Enseignement et recherche regroupe les activités liées aux savoirs, à leur transmission et à leur constitution. Son chiffre d'affaires s'établit à 8,53 M€ en 2013, en léger recul par rapport à 2012 (8,69 M€). La formation professionnelle, qui représente 59 % du total du chiffre d'affaires de ce pôle, baisse de 7 %. La refonte du catalogue de formation et la mise en place du nouveau site d'Issy-les-Moulineaux centré sur les formations à la stratégie, au marketing et au management des contenus devrait permettre de relancer l'activité de formation de l'INA

les efforts en termes de communication interne, l'objectif n'est pas atteint

L'enseignement supérieur délivré par l'institut dans le cadre d'INA Sup

société a dû faire face à une diminution de son budget, liée principalement à la contribution de l'Institut national de l'audiovisuel au redressement des finances publiques

L'enseignement supérieur délivré par l'institut dans le cadre d'INA Sup

De même, l'objectif de huit doctorants en 2013 n'est pas atteint. Leur nombre est d'ailleurs en retrait depuis le début de ce COM (4,7 en 2013). Le taux d'insertion professionnelle des diplômés reste, quant à lui, conforme aux objectifs du COM, même s'il est en très forte baisse par rapport à 2012

IV. - La gestion de l'entreprise

La contribution publique perçue par l'INA s'élève à 89,89 M€ (en baisse de 1 % par rapport à 2012)

enrichie de 20 % en 2013 notamment dans le domaine du numérique. L'institut a réussi à maintenir son chiffre d'affaires (8,534 M€ soit - 2 %) avec 28 % de nouveaux clients malgré une baisse de plus de 30 % de ses clients grands comptes

L'enseignement supérieur délivré par l'institut dans le cadre d'INA Sup

est de 72 % pour le 1er cycle et le 2e cycle contre respectivement 82 % et 83 % en 2012

Concernant la formation professionnelle délivrée par INA Expert, le taux de remplissage des stages sur catalogue atteint 79 %

inspecteur général des finances, directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

représentant de l'Etat

administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel

au titre des personnalités qualifiées

administrateur civil en charge des questions relatives aux médias au sein du bureau de la justice et des médias du ministère des finances et des comptes publics

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

représentant de l'Etat

administratrice générale

au titre des représentants de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

administratrice civile hors classe, chef du service des médias, adjointe au directeur général des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

représentant de l'Etat

administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel

au titre des personnalités indépendantes

ingénieur des mines, chef du bureau « justice et médias » au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

représentant de l'Etat

administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel

au titre des personnalités qualifiées

administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel

au titre des personnalités qualifiées

administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel

au titre des personnalités qualifiées

inspectrice des finances, chef du bureau « justice et médias » au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

représentant de l'Etat

administratrice civile hors classe, directrice générale déléguée du Centre national du cinéma et de l'image animée

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

représentant de l'Etat

administratrice civile hors classe, directrice générale déléguée du Centre national du cinéma et de l'image animée

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

représentant de l'Etat

président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

agent contractuel de l'Etat de catégorie A

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

représentant de l'Etat

président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

directeur des archives de l'Institut national de l'audiovisuel

membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture

représentants d'institutions, associations et organisations actives dans les secteurs de l'éducation, de la science, de la culture et de la communication

en application de l'article D. 239-16 (3°) du code de l'éducation

Sur proposition de l'Institut national de l'audiovisuel

administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'audiovisuel à la direction générale des médias et des industries culturelles

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

administrateur civil, chef du bureau « justice et médias » au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

représentant de l'Etat

membre des conseils d'administration des sociétés nationales de programme France 5 et Réseau France outre-mer et de l'Institut national de l'audiovisuel

administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel

représentant de l'Institut national de l'audiovisuel

administrateur civil, chef du bureau « justice et médias » au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

représentant de l'Etat

membre des conseils d'administration des sociétés nationales de programme France 5 et Réseau France outre-mer et de l'Institut national de l'audiovisuel

administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel

administrateur civil hors classe

président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

administrateur civil hors classe

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

représentant de l'Institut national de l'audiovisuel

administratrice civile hors classe

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

représentant de l'Etat

administrateur civil, directeur du développement des médias

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

représentant de l'Etat

administratrice civile hors classe, sous-directrice de la communication audiovisuelle à la direction du développement des médias

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

représentant de l'Etat

chef de service, adjoint au directeur du développement des médias

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

représentant de l'Etat

Représentant de l'Institut national de l'audiovisuel

inspectrice du Trésor public

auprès de l'Institut national de l'audiovisuel

chef du service comptabilité et recettes à l'agence comptable

pour une durée maximale de trois ans

administrateur civil à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

représentant de l'Etat

Représentant de l'Institut national de l'audiovisuel

administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel

administratrice civile de 1re classe

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

représentante de l'Etat

sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques à la direction du développement des médias

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

administrateur civil

président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

administrateur civil

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel

administrateur civil à la direction du budget

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès de l'Institut national de l'audiovisuel

président du conseil d'administration

administrateur civil

président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

directrice générale adjointe du Centre national de la cinématographie

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Institut national de l'audiovisuel (INA)

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO